Conséquences du quorum non atteint pour les votes de l’Assemblée des délégués du 23 août 2022 et date de l’Assemblée des délégués 2023

Le 23 août 2022, avec un accompagnement musical, a eu lieu la huitième Assemblée des délégués du Syndicat de communes pour la culture Bienne-Seeland-Jura bernois (BSJB Culture).  Malheureusement, le quorum requis de plus de 50% des voix de toutes les communes n’a pas été atteint pour deux voix. Ainsi, les décisions concernant les comptes 2021, le budget 2023 et les élections de remplacement du Comité ne sont pas valables.  Le mandat de négociation avec les institutions culturelles d’importance régionale n’en est toutefois pas affecté et le processus d’élaboration du message pour les contrats de prestations 2024-2027 peut se poursuivre comme prévu.

Ici vous trouvez la communication du Comité sur les Conséquences du quorum non atteint.

Compte tenu du cadre juridique donné et du règlement d’organisation existant, la participation d’une majorité de délégués à l’Assemblée annuelle des délégués est absolument indispensable. Nous demandons déjà aux communes de désigner un délégué pour l’Assemblée du 7 mars 2023 (19h00, lieu encore à definir).

Ici vous trouvez le lien pour l’inscription.